Conditions générales

  1. En cas de réservation, le Locataire paiera 30% du loyer total au Loueur. Cet acompte de 30% est considéré comme la confirmation de la réservation et l'acceptation des Conditions Générales.
  2. Le Loueur ne sera lié au contrat de location qu'après la réception de ce montant. Après la réception de l'acompte, le Loueur confirmera la réservation.
  3. Il faudra payer le complément du loyer 2 mois au plus tard avant le début de la période de location. En cas de négligence, le Loueur se tiendra au droit de considéré le loyer comme annulé.
  4. Les montants payés ne seront pas restitués sauf dans les cas mentionnés sous point 26.
  5. Le Locataire est obligé de virer une caution ensemble avec le complément de la somme du loyer. L'importance de ce montant sera mentionnée sur la confirmation de l'acompte. Le règlement de la caution sera terminé 30 jours au maximum après la fin de la date de location.
  6. Les dommages causés par le Locataire seront défalqués aussitôt de la caution et si les dommages causés par le Locataire sont plus de la caution, ils seront réglés par une note.
  7. Le Loueur s'engage au début de la location à livrer le Logement au Locataire de façon propre et en bon état. Après la signature du contrat de location, le Loueur n'apportera pas de modifications substantielles à l'ameublement et à la décoration du Logement au préjudice du Locataire.
  8. Le Loueur n'a pas l'autorisation de déplacer où d'échanger les meubles entre les appartements.
  9. Le Loueur est autorisé à visiter le Logement à toutes les heures acceptables ou il est autorisé à faire visiter le Logement par des Locataires aspirants.
  10. Le jour où la location commencera il faut emménager entre 16 et 19 heures. Si le Locataire n'est pas capable d'arriver à temps, il est obligé d'informer le Loueur ou l'Administrateur à temps. Le transfert des clefs à l'arrivée n'aura lieu qu'après 19 heures après la permission du Loueur.
  11. Il faudra que le Locataire accepte le Logement conformément à la liste d'inventaire présente dans le Logement à moins que le Locataire lors de la visite avec l'Administrateur n'ait communiqué des imperfections eventuelles ou de défauts au Loueur ou l'Administrateur et ne les ait notées sur la liste destinée.
  12. Le jour de la fin de la location, il faudra que le Locataire quitte le Logement rangé et balayé avant 11 heures en laissant la liste signée (voyez point 11) pour la restitution de la caution.
  13. Il faut enlever et déposer les ordures dans les conteneurs destinés au début du chemin de terre. En cas de négligence, € 10 seront défalqués de la caution.
  14. Le transfert des clefs de la maison compte au nombre de l'utilisation du Logement par le Locataire.
  15. Le Locataire n'a pas la permission de louer ou de sous-louer le Logement, ni de faire passer la nuit plus de personnes que le nombre déterminé dans le contrat, à moins d'avoir reçu une permission écrite du Loueur.
  16. Il faut que le Locataire habite et administre le Logement comme un bon père de famille. Il faudra immédiatement dédommager le Loueur de ses pertes à moins que le Locataire prouve que les dommages ne lui soient pas imputables.
  17. Le Locataire utilisera le Logement uniquement comme séjour vacancier et n'y exercera notamment pas de profession ou d'entreprise.
  18. Il ne faut pas amener des animaux domestiques à moins d'être convenu formellement avec le Loueur. Si l'on a donné la permission d'amener un animal domestique, il faut à tout moment le mettre à une laisse. Un animal domestique n'a jamais la permission de séjourner dans et autour de la piscine.
  19. Il est défendu d'utiliser dans le Logement d'autres appareils à usage de cuisine, de lavage ou de chauffage que les appareils installés ou posés par le Loueur.
  20. Il ne faudra pas que le Locataire jette des choses étranges dans les lavabos, les bains, la douche, les cabinets, le bidet ou le vidange de cuisine par quoi les conduites peuvent se boucher. En tel cas, on engagera la responsabilité du Locataire afin de réparer ces dommages.
  21. On n'engagera pas la responsabilité du Louer en cas de dérangements dans la piscine, l'amenée d'eau, le réseau d'electricité et/ou de dérangements causés par des intempéries extrêmes.
  22. Dans le jardin il est interdit de creuser, de faire un feu ou de faire du camping.
  23. Le Locataire et les siens ne causeront pas de dérangements et notamment pas aux Locataires des autres appartements.
  24. Il faut stationner la voiture sur le parking auprès de l'appartement. Hors des chemins (de terre) il est défendu de conduire sur le terrain.
  25. Si l'on ne satisfait pas à une ou plusieurs conditions insérées dans le contrat, il est question de négligence sans la nécessité d'une contribution précise en demeure ou d'intervention d'un juge. Le loueur est habile à considéré le contrat comme résilié si le Locataire est en défaut en observant le contrat.
  26. Dans le cas où le Logement est devenu inhabitable par suite de conséquences exceptionnelles comme des ouragans, des tremblements de terre ou un acte de terrorisme, le Locataire recevra 100% des paiements en retour.
  27. Les Locataires séjournent aux appartements, au terrain et à la piscine à leurs risques et périls. En cas d'accidents, on ne pourra pas engager la responsabilité du Loueur.
  28. Il faut que le Locataire prenne lui-même soin d'une telle assurance de sorte que les dommages seront couverts suffisamment.
  29. Au contrat s'applique le droit néerlandais.